Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-7, r. 1 - Règlement sur les affaires de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 5.05
Versions de la disposition

Texte complet
5.05. Le comité exécutif exerce tous les pouvoirs attribués au Conseil d’administration par le Code des professions (chapitre C-26) et la Loi sur l’optométrie (chapitre O-7), sauf les pouvoirs que le Conseil d’administration doit exercer par règlement.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 1, a. 5.05.
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